Mentions légales, Conditions générale d'utilisation, Politique de confidentialité
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mick-digit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le site mick-digit.com est édité par la société Mick., société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 134 rue des Templiers, 59000 Lille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 893 165 704 RCS Lille Métropole.
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Dounia Benzekri, Président.
Hébergeur
Le site mick-digit.com est hébergé par la société Webflow Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
Etats-Unis
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CNIL / Données personnelles
Les informations (nom, prénom, courriel) que l’utilisateur communique dans le formulaire présent sur le site mick-digit.com ont pour finalité la gestion des relations entre la société Mick. et les utilisateurs de l’application.
La société Mick. est l’unique destinataire de ces données. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur ou cédée à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Mick., qu’il peut exercer auprès de la société Mick. en écrivant à l’adresse suivante : mick@promis.fr
Politique de confidentialité
Mick. s’engage à assurer la protection des Données Personnelles de ses Utilisateurs.
Ainsi, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé.
Par ailleurs, Mick. prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données en empêchant notamment qu’elles soient déformées ou endommagées.
Mick. traite l’ensemble des Données Personnelles de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.
1. Notions-clés et définitions
Le sens des termes suivants est défini par le « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE :
• Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le site de la société Mick., pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.
• Responsable de traitement : organisme qui (seul ou conjointement avec d’autres organismes) détermine l’objectif poursuivi, la raison ainsi que la manière dont ces données seront traitées (moyens utilisés, conditions de mise en œuvre d’un point de vue technique, matériel etc.)
• Sous-traitant : organisme qui traite des données pour le compte et sur instruction du Responsable de traitement.
• Traitement de Données Personnelles : toute opération appliquée à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
2. Responsable de traitement de vos Données Personnelles
La Société Mick. fixe les finalités ainsi que les moyens de traitement de vos Données Personnelles.
Dans le cadre de l’édition du Site et de la gestion des comptes, la Société intervient donc en qualité de Responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD.
3. Collecte et diffusion des données personnelles
Mick. est susceptible de collecter des Données Personnelles liées à l’Utilisateur notamment lors :
• de la navigation sur le Site ;
• de la création d’un compte ;
• du paiement d’un Service ;
• d’une demande de renseignement ou de prise de contact ; ou
• de la rédaction d’un commentaire.
4. Catégories des Données Personnelles
Les Données Personnelles concernées par la présente Politique de Confidentialité et susceptibles d’être collectées par Mick. sont les suivantes :
• Les données d’identification de l’Utilisateur : nom et prénom, adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone, profession, entreprise (nom, raison sociale, SIRET)
• Données de connexion : pays de connexion, adresse IP, log, User ID, etc.
• Données Web : cookies et données de navigation, avis et commentaires laissés sur différents canaux (i.e. le site web de Mick., les réseaux sociaux)
• Données financières : numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.
Toutes les Données Personnelles recueillies par Mick. sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par Mick.. Chaque Donnée collectée est en accord avec la ou les finalités poursuivies.
L’ensemble des Données Personnelles recueillies par la Société Mick. peuvent être transmises à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, notamment le traitement effectif du paiement. Lors d’un paiement en ligne, toutes les Données Personnelles transmises sont protégées.
5. Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par la Société Mick..
Mick. conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.
6. Destinataires des Données Personnelles
L’accès aux Données personnelles est strictement encadré.
La Société Mick. s’assure que les Données Personnelles des Utilisateurs ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.
Destinataires internes :
• Le personnel habilité des services marketing, commercial, relations client, administratif et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
• Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, service chargé des procédures internes du contrôle, etc.).
Destinataires externes :
• Les partenaires et sous-traitants de la Société Mick. et, plus particulièrement, leur personnel habilité à accéder aux seules données nécessaires à la mise en œuvre de leurs services ;
• Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
• Les destinataires de vos Données Personnelles au sein de la Société Mick. sont soumis à une obligation de confidentialité spécifique. La Société Mick. décide quel destinataire est habilité, en interne, à recevoir des données.
La politique d’habilitation est régulièrement mise à jour et tient compte des arrivées et des départs des salariés de la Société Mick. ayant accès aux données. Si un salarié se rend compte qu’il dispose d’un accès à des données auxquelles il ne devrait pas avoir accès, il a pour obligation de prévenir sans délai le service compétent. Tous les accès concernant des traitements relatifs aux Données Personnelles des personnes concernées font l’objet d’une mesure de traçabilité.
Par ailleurs, vos Données Personnelles peuvent être transmises à des fournisseurs de services tiers qui sont tenus de les utiliser dans le cadre des seules missions que la Société Mick. leur a confié, notamment :
• Lorsque la Société recourt à des Sous-traitants et contractants indépendants pour l’accompagner dans la fourniture d’un certain nombre de services : développement de logiciel, plateforme de messagerie client, publicité, statistiques, gestion et hébergement de données, services de paiement, etc. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des personnes concernées, dans le cadre de la stricte exécution de ces prestations.
• Lorsque la personne concernée publie, dans les zones de commentaires libres (réseaux sociaux, etc.), des informations accessibles au public ;
• Lorsque la personne concernée autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
Dans ce contexte, la Société Mick. s’assure que la sécurité de vos Données Personnelles est préservée via un contrôle strict :
• Dans le cas où des informations personnelles sont transférées au sein de l’Union européenne, la Société s’assure de l’adhésion de ces fournisseurs de services tiers aux principes du « Règlement général de la protection des données » (RGPD) ;
• Dans le cas où des informations personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, la Société s’assure que le pays tiers concerné dispose d’un niveau de protection jugé adéquat par la réglementation européenne.
Vos Données Personnelles pourront aussi être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. La Société Mick. peut notamment effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Dans ce cas, la Société Mick. n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos données.
7. Hébergement des Données Personnelles
Le site mick-digit.com est hébergé par la société Webflow Inc.
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San Francisco, CA 94103
Etats-Unis
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Site Web : webflow.com
Le stockage des Données Personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (« clusters ») localisés dans des États membres de l’Union Européenne de la société Mick.
8. Droit d’accès et de suppression des données personnelles par l’Utilisateur
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations collectées par Mick..
L’Utilisateur peut demander à tout moment :
• la modification de ses données
• la rectification de données existantes
• la suppression de données existantes
Afin d’exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : mick@promis.fr
9. Utilisation de cookies
La société Mick. informe l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à utiliser des cookies.
L’Utilisateur accepte expressément l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation sur le site.
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Les cookies émis par Mick. lui permettent :
• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le site mick-digit.com, permettant d’améliorer la configuration, l’intérêt, le design et l’ergonomie des différents services de Mick.
• d’adapter la présentation du site mick-digit.com aux préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de leurs visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte
• de mémoriser des informations relatives à des produits, services ou informations que vous choisis par l’Utilisateur sur le Site mick-digit.com (contenu d’un panier de commande, etc.)
L’Utilisateur à tout moment configurer son logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (systématiquement ou selon leur émetteur).
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans son terminal.
Tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur Internet ainsi que les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Pour la gestion des cookies et des différents choix, la configuration de chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome) est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la Société Mick. et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services.
Les présentes CGU s’appliquent aux Utilisateurs du site Mick., qu’ils soient abonnés ou non.
Elles régissent les conditions d’accès, l’utilisation du logiciel Mick. ainsi que l’ensemble des services connexes fournis par la Société (blog etc.).
La Société Mick. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. À chaque changement de ces dernières, la Société Mick. informera l’Utilisateur par email ou directement sur la plateforme. Il appartient par ailleurs au visiteur de prendre régulièrement connaissance des dernières versions publiées sur le site mick-digit.com.
Le fait de s’inscrire ou d’utiliser la solution Mick. vaut acceptation sans aucune réserve ni restriction par le client de l’intégralité des termes et conditions des présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site mick-digit.com.
1- Mentions légales
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2- Accès au site
Le site mick-digit.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Site vitrine
- Articles publiés par la Société Mick. dans le Blog
Le site vitrine est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.
Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : mick@promis.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des présentes CGU, le site mick-digit.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles de l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la Société Mick. et de son site mick-digit.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée dans la section « Mentions légales ».
3- Description de Mick.
Mick. est un logiciel hébergé à distance et rendu disponible par internet.
Le logiciel développé par Mick. permet à l’Utilisateur (professionnel libéral micro-BNC) d’être accompagné dans les formalités administratives, fiscales et sociales liées à son activité.
Mick. n'est pas un cabinet d'avocats et n’exerce pas d’activité de consultation en matière juridique. Conformément à la réglementation applicable et notamment aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, Mick. fournit uniquement un logiciel de suivi de formalités des professionnels libéraux. La Société Mick. conseille à ses Utilisateurs de faire appel à un avocat pour toute question de nature juridique.
Par ailleurs, Mick. ne délivre pas de prestations d’expertise comptable au sens de la loi du 17 janvier 1948 et du décret du 19 juillet 1948. La réglementation en vigueur ne permet pas à la Société Mick. de délivrer de conseils comptables ou tout autre support pouvant s’assimiler à l’exercice de la profession d’expert-comptable.
La Société veille à ne jamais empiéter sur les prérogatives des professions réglementées susvisées et à ne pas créer de confusion pour l’Utilisateur entre ses services et ceux des professions d’avocat ou d’expert-comptable (que la Société Mick. ne propose pas).
4- Données personnelles et cookies
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Il convient de se référer à notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur les mesures mises en œuvre dans la Société Mick. concernant le traitement de données et de leurs destinataires aussi bien internes qu’externes.
Par ailleurs, la Société Mick. pourra aussi collecter de manière automatisée des informations concernant un Utilisateur à chacun de ses visites sur le Site mick-digit.com par le biais de traceurs ou cookies. Pour plus d’informations sur les modalités de collecte de données personnelles dans ce cadre, il convient également de se référer à notre Politique de Confidentialité.
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6- Responsabilité
Responsabilité de la Société Mick.
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• pour se conformer aux obligations légales et réglementaires ; ou
• après autorisation expresse par écrit de l’Utilisateur.
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• de copier ou de reproduire tout ou partie de la solution Mick. ; et
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7- Liens hypertextes
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8- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
À défaut de résolution amiable d'un litige né entre les parties, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les présentes.