BIC et BNC - Quelles différences ?

- Je commence une nouvelle activité, mais je n'y comprends rien aux différents statuts ! Comment savoir si je suis soumis au régime des BIC ou des BNC ? Que sont les BA ?

- Ne t'inquiètes pas, Mick. vient de publier un article expliquant tout cela !

Les bénéfices réalisés par un professionnel indépendant (non salarié) sont catégorisés en trois grandes familles : les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), les Bénéfices non commerciaux (BNC), et les Bénéfices Agricoles (BA).

Ces différences sont importantes car de nombreux aspects changent en fonction du type de bénéfice : la fiscalité, la comptabilité, la TVA. Nous nous attarderons principalement sur le détail des régimes BNC et BIC dans cet article.

 Alors, comment savoir lequel est le vôtre ?

🤓 #Mickvousexplick !

Quel régime pour quelle activité ?

La catégorisation de vos bénéfices (en BIC, BNC ou BA) se fait en fonction de la nature de l’activité que vous exercez.  

C'est donc en fonction de votre activité que vous saurez sous quel régime vous êtes !

Zoom sur les BNC

La comptabilité des BNC

Si vous êtes soumis au régime des BNC, vous devez tenir une comptabilité de trésorerie. C'est donc à chaque mouvement bancaire, lorsque vous payez ou recevez de l'argent, qu'il faut comptabiliser la recette ou la dépense.

‍La fiscalité des BNC

Le régime des BNC peut prendre deux formes : le micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée (régime réel).

Vous serez en micro-BNC si votre chiffre d'affaires hors taxes (CA HT) est inférieur à 72 600€ pendant au moins deux années consécutives. Vos bénéfices sont calculés après un abattement forfaitaire de 34% sur le CAHT (avec un abattement minimum de 305€). Le seuil de 72 600€ est celui défini pour 2022, celui-ci évolue régulièrement d’une année à l’autre.

Si votre CA HT ne vous permet pas d'être sous le régime du micro, alors vous serez soumis au régime de la déclaration contrôlée (i.e. régime du réel).  

✏️   Pour plus d'informations sur les différences entre micro-BNC et réel, consultez l'article de Mick. sur le sujet !

‍La TVA des BNC

Au régime des BNC, vous bénéficiez :

👉🏼    De la franchise de TVA si votre CA HT est inférieur à 34 400€ de (ou 36 500€ si en année N-2 le CA est inférieur à 34 400€).

👉🏼    Du régime réel simplifié de TVA si votre CA HT est compris entre 34 400€ et 247 000€. La déclaration de TVA est alors annuelle.

👉🏼    Du régime réel si votre CA HT est supérieur à 247 000€. La déclaration de TVA est alors mensuelle.

Zoom sur les BIC

Les BIC sont les bénéfices des activités commerciales, industrielles ou artisanales. Ils sont regroupés en deux grandes catégories :

👉🏼    Les activités d'achat et revente et les activités de fourniture de logement, location de matériels ou de biens de consommation durable. 

👉🏼    Les prestations de services commerciales et artisanales(agent immobilier, courtier, coiffeur…).

La comptabilité des BIC

Si vous êtes soumis au régime des BIC, alors vous devrez tenir une comptabilité d'engagement. Cela signifie que vos recettes et dépenses sont comptabilisées dès lors qu'elles sont engagées, décidées. Il n'y a pas besoin qu'un mouvement bancaire réel ait eu lieu.

🔎    Comme une telle comptabilité peut être difficile à tenir, il existe des allègements : il est possible de tenir une comptabilité de trésorerie toute l'année (enregistrer les encaissements et les paiements) mais il faut régulariser cela en fin d'année. Vous comptabiliserez alors les éléments manquants pour revenir à une comptabilité d'engagement (comme les créances clients existantes au 31 décembre).

La fiscalité des BIC

Le régime des BIC prend 3 formes : micro, réel simplifié et réel dont les plafonds de CA sont différents en fonction des catégories d'activités. Les différences entre ces 3 formes portent principalement sur la quantité et la fréquence des démarches administratives obligatoires.

La TVA des BIC

À nouveau, les plafonds changent en fonction du type d'activité pratiqué par le professionnel.

🧐   Liens utiles :

Pour en savoir plus sur la TVA et la fiscalité des entrepreneurs : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36203

Pour plus de détails sur les différences entre BIC et BNC : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-bic-bnc

Pour en savoir plus sur les BIC : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32919

Pour en savoir plus sur les BA : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-benefices-agricoles-ba

Pour en savoir plus sur les BNC : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32105